Bois et Safran

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Conditions générales de vente

Toute commande implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente ci-dessous.

Le présent contrat est conclu entre SAS BOIS et SAFRAN
et un client, dans le cadre d’un système de vente à distance.
RESPONSABLE : LAZERAT Véronique
Le Bourg
23110 FONTANIERES
Tel :05 55 82 35 40
Fax : 05 55 82 32 39
E.mail : lazerat@aol.com
Siret : 522 377 340 00016

Toute commande du Client est enregistrée à compter de sa réception par courrier accompagnée de son règlement en totalité par chèque ou mandat.
Les frais de ports sont offerts pour tout envoi en France métropolitaine et s’élèvent aux
frais de certificats phytosanitaire+ droits de douane + certificat d'origine + transporteur dans les autres cas.

Le client peut également enlever sa commande de bulbes directement , à sa demande.
Les prix sont exprimés en euros et TTC.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Délais de livraison indicatifs : expédition par voie postale ou transporteur de mi-juin à mi-juillet, ces dates peuvent varier d'une quinzaine de jours, en fonction des conditions climatiques.

Si le produit commandé est indisponible, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées ou opter pour un report à la saison suivante.
Dans tous les cas, la SAS BOIS et SAFRAN est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure, (incendie, inondation, grève, émeute) ou de raisons indépendantes de sa volonté.
La livraison se fait à l’adresse et auprès de la personne spécifiée lors de la commande.
La facture est expédiée avec votre commande jointe au colis.

Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client. Dès la réception de son colis, le client vérifiera l’aspect général des produits. Toute contestation doit être formulée auprès de nos services et/ou de la poste et/ou du transporteur , dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Le contrat présent est soumis au droit français. Le consommateur dispose d'un délais de sept jours francs pour exercer s'il le souhaite, son droit de rétractation. Resteront à sa charge les frais de retour de la marchandise. L.121-20 du code de la consommation.
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la SAS BOIS et SAFRAN pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas d’échec de solution amiable, tout litige né du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents.

Conditions Générales de Vente du 1er juillet 2010.

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